Le Snec-CFTC offre à ses adhérents des services exclusifs et un accompagnement personnalisé tout au long de la carrière.

ARGOS vous permet de contacter des responsables du Snec-CFTC partout en France.

Objectif : avoir une meilleure visibilité et compréhension des contraintes et spécificités locales. Vous disposerez d’atouts pour mieux gérer votre mutation !

Voici une fiche tutoriel pour comprendre les principales étapes du mouvement pour le 1er degré et pour le 2nd degré.

Pour toute question sur le dispositif, n’hésitez pas à nous contacter.

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Cadre de gestion des maîtres délégués du 28 août 2024 :

« En vertu de l’article D. 914-58-4 du Code de l’éducation, le maître délégué est classé à la borne indiciaire minimale lors de son premier recrutement. Pour tenir compte de son expérience professionnelle, de la rareté des candidats dans la discipline concernée (par exemple une discipline technique) ou de la spécificité du besoin à couvrir, l’autorité académique a la possibilité de classer le maître délégué lors de son premier recrutement dans une borne indiciaire supérieure. L’autorité académique définit les modalités de mise en œuvre de ces critères après consultation de la
commission consultative mixte des maîtres du privé compétente. »

Suite aux multiples interventions du Snec CFTC Picardie, l’administration a décidé de l’harmonisation de la rémunération des maîtres délégués du 1er degré avec les PE contractuels de l’enseignement public en fonction des niveaux de diplôme :

• Niveau LICENCE > Niveau 2
  
• Niveau MASTER > Niveau 4
  
• Niveau DOCTORAT > Niveau 5

Cette proposition sera effective au 01/09/2025 (avec mise en paiement sur la paye d’octobre ou de novembre).

Le Snec-CFTC Picardie, un syndicat qui défend vos intérêts !

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Nous pouvons nous sentir “agressés” par des propos ou des faits émanant de collègues ou de nos encadrants.

Le diagnostic peut rapidement faire penser à du harcèlement moral : cela peut être une injure, une calomnie, une diffamation ou …du harcèlement moral : faisons le point juridique.

Qu’est qu’une injure et quelle en est la conséquence ?

L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante.

L’injure est punie par la loi, qu’elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l’injure publique, l’injure qui vise des autorités publiques et l’injure à caractère discriminatoire.

Version en vigueur depuis le 23 mars 2024. L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général.

Qu’est qu’une calomnie et quelle en est la conséquence ?

La dénonciation calomnieuse (ou calomnie) consiste à rapporter des faits susceptibles de sanctions (judiciaires, administratives ou disciplinaires) à une personne ayant autorité pour y donner suite.

Au sens juridique, la dénonciation calomnieuse doit :

– Être adressée à un supérieur hiérarchique de la personne ou à un officier de justice

– Le fait doit être passible de sanctions

– La dénonciation doit concerner une personne identifiée

– La personne à l’initiative de la dénonciation doit être consciente que le fait est inexact.

Délit puni par le tribunal correctionnel, la dénonciation calomnieuse est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu’elle n’a pas commis.

Les sanctions pour dénonciation calomnieuse peuvent être lourdes. Selon l’article 226-10 du Code pénal, une personne reconnue coupable de cette infraction peut encourir : Une peine d’emprisonnement de cinq ans. Une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Qu’est qu’une diffamation et quelle en est la conséquence ?

La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. La diffamation peut concerner une infraction pénale. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet de preuve :

-Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée.

– Il y a également diffamation si l’allégation vise une personne qui n’est pas désignée par son nom, mais qui est identifiable.

Il existe deux formes de diffamation :

– La diffamation publique qui est alors exposée à des personnes extérieures à la personne concernée

– La diffamation privée, exprimée directement à la personne (sms, lettre, mail) ou devant un cercle restreint.

Il est possible de se défendre et porter plainte auprès de la police ou la gendarmerie ou par voie postale au Tribunal de Grande Instance.

En cas de diffamation publique, selon l’article 32 de Loi du 29 juillet 1881, l’auteur encourt une amende de 12 000 €. L’amende est portée à 45 000 € en cas de circonstances aggravantes telles qu’une diffamation contre un gendarme, un policier, un juge ou un élu en raison de ses fonctions.

Quelle différence entre calomnie et diffamation ?

Il faut aussi noter que la différence essentielle entre diffamation et calomnie, réside donc dans la fausseté du fait dénoncé : la diffamation porte sur des faits réels mais préjudiciables, tandis que la calomnie repose sur des mensonges délibérés.

 L’article 226-10 du code du travail précise que la dénonciation (calomnieuse) effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Alors qu’en est-il du harcèlement moral au sens juridique ?

Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné : Une atteinte aux droits et à la dignité de la victime.

Les trois caractéristiques du harcèlement sont :

• La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
• La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
• L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée et dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.

Que doit faire l’employeur pour améliorer notre environnement de travail ?

Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur a l’obligation de mesurer les risques psychosociaux liés au stress et aux organisations du travail anxiogènes ainsi que le risque de burn-out liés à une surcharge de travail, et cela, au titre de son obligation de sécurité de résultat.

Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :

• L’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) ;
• L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l’accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).

En conclusion :

• accrochez cet article en salle des profs !
• mieux vaut prévenir que guérir !

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En tant qu’enseignant du privé et/ou salarié OGEC, vous pouvez profiter de nombreuses aides pour financer vos vacances et vos sorties culturelles :

• Le Pass colo 
• Le dispositif « Colos Apprenantes »
• Colonies de vacances et séjours linguistiques
• Chèques vacances
• Le pass education
• Préau                                                                  
• L’application CFTC
• Les aides de la CAF

Retrouvez le détail de ces avantages et les modalités d’utilisation dans notre document synthétique.

Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter Jenny van de Wèghe, votre référente Protection sociale.

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Mouvement des enseignants : calendrier 1er degré

Pour le vendredi 10 janvier 2025 :

Les enseignants titulaires transmettent les dossiers de mutation Inter-Académique ou Intra-Académique à leur chef  d’établissement.

6 février : CIDE n° 1 : la Commission Interdiocésaine de l’Emploi classe les candidats du corps interdiocésain au mouvement, étudie les candidatures hors corps interdiocésain et réserve des emplois pour les lauréats du concours externe en fonction de la nouvelle réforme.

Du 28 février au 20 mars :

Affichage des services vacants ou susceptibles de l’être pour les maîtres en contrat définitif (priorités A contractuels définitifs en réduction de service ou en demande de réintégration et B contractuels définitifs en demande de mutation).

Les maîtres contactent les directeurs des établissements où ils souhaitent être nommés.

Ils remettent leur fiche de vœux à leur chef d’établissement, qui transmettra à la DDEC.

24 avril : CIDE n° 2 : propositions de nomination aux A et B

15 mai : CIDE n°3 : retour des propositions de nomination des A et B

Du 20 mai au 4 juin :

Affichage des services vacants ou susceptibles de l’être pour les maîtres en contrat  provisoire (priorités C1 stagiaires concours externe, C2 stagiaires du second concours interne ou maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi).

Les maîtres contactent les directeurs des établissements.

Ils établissent leur fiche de vœux.

Ils remettent leur fiche de vœux à leur chef d’établissement, qui transmettra à la DDEC.

Juin ou juillet : CCMI (Commission Consultative Mixte Inter-départementale) pour les propositions de nomination des maîtres contractuels définitifs (priorités A et B).

10 juin : CIDE n°4 : propositions de nomination aux professeurs des écoles stagiaires.

8 juillet : CIDE n°5 : propositions de nomination pour les lauréats des concours 2025 et des concours 2024 en renouvellement (priorités D1 lauréats concours externe, D2 lauréats du second concours interne ou maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi).

Mi-juillet : CCMI : propositions de nomination (priorités C1, C2, D1 et D2)

Juillet ou Août : CIDE n°6 : propositions de nomination pour les suppléants en CDI (priorité E1) et en CDD (priorité E2).

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• La représentativité syndicale : pour qui ? Pourquoi ?
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• Vacances, visites : profitez d’aides financières !
• Joyeuse retraite Alcina !
• Bilan Promotions et Avancements 2nd Degré

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La Macif protège les adhérents CFTC

Protéger les adhérents, encourager et sécuriser l’action militante, aider au développement de l’organisation telles sont les traductions concrètes du partenariat entre la Macif et la CFTC.

Depuis 1983, grâce à des contrats sur mesure pour tous les adhérents CFTC à jour de leur cotisation :

• Solidarité Vie Syndicale ;
• Protection Juridique Vie au Travail ;
• Information juridique ;
• Responsabilité Civile des Défenseurs Syndicaux.

 

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Congés maladie : de belles avancées sociales !

Maîtres titulaires et stagiaires

Congé longue maladie

Avant, les enseignants qui avaient obtenu un concours, qui étaient en arrêt de travail depuis plus d’un an et se trouvaient en congé longue maladie, percevaient 50% de leur salaire par le rectorat pendant 2 ans, que le régime de prévoyance complétait à hauteur de 95%.

➡️ Désormais, le rectorat rémunère 60% du salaire (toujours complété par la prévoyance).

En quoi est-ce une avancée ?

Comme on ne cotise par pour la retraite sur le complément versé par la prévoyance, il est plus avantageux d’avoir une part plus importante du salaire versée par le rectorat.

 

Maîtres délégués et AESH

Congé de maladie ordinaire

Avant, les enseignants qui n’avaient pas de concours et les AESH devaient justifier d’une certaine ancienneté pour bénéficier de journées de congé maladie :

4 mois de service : 1 mois salaire complet + 1 mois ½ salaire

2 ans de service : 2 mois salaire complet + 2 mois ½ salaire

3 ans de service : 3 mois salaire complet + 3 mois à ½ salaire

➡️ Désormais, au bout de 4 mois de service, vous avez droit à 3 mois de congé maladie en percevant l’intégralité de votre salaire + 9 mois à ½ traitement (complété par la prévoyance à hauteur de 95% du salaire) exactement comme les enseignants titulaires !

Congé de grave maladie

Avant, il fallait 3 ans d’ancienneté pour bénéficier de ce congé identique au congé longue maladie des maîtres titulaires.

➡️ Désormais, 4 mois de service sont suffisants pour y avoir accès !

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Conseil d’Administration Formiris

Nos deux administrateurs Picards Vincent Rochette et Pauline Vilain se sont rendus au Conseil d’Administration de Formiris ce mercredi 27 mars 2024.

 

Plusieurs points ont été développés à l’ordre du jour

Il a été rappelé que cette année il y a eu une bonne dynamique de formation chez les enseignants. Un bémol a été souligné quant à la formation CAPPEI qui concerne encore trop peu d’enseignants à cause de la complexité et de l’investissement conséquent qu’elle implique pendant 1 an pour les enseignants désirant obtenir le CAPPEI.

→ Formiris met en place un processus de digitalisation des formations proposées (formations asynchrones avec l’aide de l’IA) et développe des projets innovants pour répondre au mieux aux besoins actuels des enseignants.

 

Élaboration du calendrier 2024/2025

Le but est que Formiris s’organise entre le Fédéral et le Territorial pour élaborer un calendrier cohérent dans le but de publier le catalogue des formations en juin. Ce catalogue est envoyé aux enseignants dans leur boîte mail. Les enseignants les plus réactifs auront plus de choix. Pour élaborer ce catalogue, Formiris fait appel à 4 organismes agréés.

 

Budget de programmation 2024/2025 :

 Affectation prévisionnelle de l’alloué 24/25 : les principaux axes budgétaires Fédéraux sont affectés pour :

1. Formation pour la maîtrise du métier (53,23%)
2. Formation pour l’entrée de le métier (21,5%)
3. Évolution professionnelle (15,3%)

→ Pour rappel, si vous souhaitez utiliser votre CPF pour une formation et que vous avez un reste à charge, Formiris peut financer cette partie.

N’hésitez pas à contacter vos représentants et vos référents Formiris pour plus d’informations.

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Indemnités pour le Pacte

Selon le protocole mis en place, un état des lieux sur l’utilisation des Pactes devait être établi en janvier 2024 (continuation ou non des versements).

Pour les heures non faites :  Après enquête auprès du rectorat, il n’y aura pas d’arrêt des versements sur les mois restants et une régularisation par la Trésorerie sera faite en fin d’année scolaire.

Les personnes concernées devraient être averties et le trop-perçu sera prélevé sur leur salaire. Un échelonnement semble possible sur demande.

ATTENTION : LORSQU’IL Y A UN TROP-PERÇU SUR LES PACTES, LA TRÉSORERIE PEUT PRÉLEVER LE MONTANT DIRECTEMENT SUR LE SALAIRE (EXPÉRIENCE VÉCUE PAR CERTAINS COLLÈGUES) 

 Pour celles ou ceux d’entre vous qui pensent avoir des difficultés à réaliser leurs heures « PACTE », nous vous conseillons d’anticiper le prélèvement potentiel.

Pour rappel : le montant du pacte est de l’ordre de 1250 € brut euros à l’année.

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IFP : portes ouvertes à Amiens

Dans la perspective de l’ouverture du Master MEEF 1er et 2nd degrés à Amiens pour la rentrée 2024, des portes-ouvertes se tiendront à la Maison diocésaine Saint François de Sales à Amiens :

• le vendredi 23 février de 17h à 20h
  
• le samedi 24 février de 10h à 13h

Le projet est de former de futurs enseignants sur notre territoire !

 

 

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