Le temps partiel thérapeutique

2 mai 2022 | 1er degré, 2nd degré

Du nouveau pour les enseignant·es ayant un contrat provisoire ou définitif (les maître·sses délégué·es ne sont pas concerné·es par ces dispositions)

Avant

Le Temps partiel thérapeutique était donné suite à un arrêt maladie, le comité médical était saisi. La procédure durait plusieurs semaines. Ce dispositif était limité à un an dans toute la carrière, par affection.

Maintenant

Il peut être demandé alors qu’on travaille. Le comité médical n’est plus saisi pour la 1ère demande inférieure ou égale à 3 mois. La procédure est simplifiée et instantanée, dès réception du certificat médical par l’administration. S’il est prolongé, il faudra passer devant un médecin « expert » puis requérir l’avis du comité médical. Il reste limité à un an mais le maître qui travaille à nouveau pendant un an retrouve alors ses droits au temps partiel thérapeutique.

Texte de référence : Décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.

 

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