Nous pouvons nous sentir “agressés” par des propos ou des faits émanant de collègues ou de nos encadrants.

Le diagnostic peut rapidement faire penser à du harcèlement moral : cela peut être une injure, une calomnie, une diffamation ou …du harcèlement moral : faisons le point juridique.

Qu’est qu’une injure et quelle en est la conséquence ?

L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante.

L’injure est punie par la loi, qu’elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l’injure publique, l’injure qui vise des autorités publiques et l’injure à caractère discriminatoire.

Version en vigueur depuis le 23 mars 2024. L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général.

Qu’est qu’une calomnie et quelle en est la conséquence ?

La dénonciation calomnieuse (ou calomnie) consiste à rapporter des faits susceptibles de sanctions (judiciaires, administratives ou disciplinaires) à une personne ayant autorité pour y donner suite.

Au sens juridique, la dénonciation calomnieuse doit :

– Être adressée à un supérieur hiérarchique de la personne ou à un officier de justice

– Le fait doit être passible de sanctions

– La dénonciation doit concerner une personne identifiée

– La personne à l’initiative de la dénonciation doit être consciente que le fait est inexact.

Délit puni par le tribunal correctionnel, la dénonciation calomnieuse est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu’elle n’a pas commis.

Les sanctions pour dénonciation calomnieuse peuvent être lourdes. Selon l’article 226-10 du Code pénal, une personne reconnue coupable de cette infraction peut encourir : Une peine d’emprisonnement de cinq ans. Une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Qu’est qu’une diffamation et quelle en est la conséquence ?

La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. La diffamation peut concerner une infraction pénale. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet de preuve :

-Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée.

– Il y a également diffamation si l’allégation vise une personne qui n’est pas désignée par son nom, mais qui est identifiable.

Il existe deux formes de diffamation :

– La diffamation publique qui est alors exposée à des personnes extérieures à la personne concernée

– La diffamation privée, exprimée directement à la personne (sms, lettre, mail) ou devant un cercle restreint.

Il est possible de se défendre et porter plainte auprès de la police ou la gendarmerie ou par voie postale au Tribunal de Grande Instance.

En cas de diffamation publique, selon l’article 32 de Loi du 29 juillet 1881, l’auteur encourt une amende de 12 000 €. L’amende est portée à 45 000 € en cas de circonstances aggravantes telles qu’une diffamation contre un gendarme, un policier, un juge ou un élu en raison de ses fonctions.

Quelle différence entre calomnie et diffamation ?

Il faut aussi noter que la différence essentielle entre diffamation et calomnie, réside donc dans la fausseté du fait dénoncé : la diffamation porte sur des faits réels mais préjudiciables, tandis que la calomnie repose sur des mensonges délibérés.

 L’article 226-10 du code du travail précise que la dénonciation (calomnieuse) effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Alors qu’en est-il du harcèlement moral au sens juridique ?

Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné : Une atteinte aux droits et à la dignité de la victime.

Les trois caractéristiques du harcèlement sont :

• La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
• La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
• L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée et dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.

Que doit faire l’employeur pour améliorer notre environnement de travail ?

Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur a l’obligation de mesurer les risques psychosociaux liés au stress et aux organisations du travail anxiogènes ainsi que le risque de burn-out liés à une surcharge de travail, et cela, au titre de son obligation de sécurité de résultat.

Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :

• L’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) ;
• L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l’accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).

En conclusion :

• accrochez cet article en salle des profs !
• mieux vaut prévenir que guérir !

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En tant qu’enseignant du privé et/ou salarié OGEC, vous pouvez profiter de nombreuses aides pour financer vos vacances et vos sorties culturelles :

• Le Pass colo 
• Le dispositif « Colos Apprenantes »
• Colonies de vacances et séjours linguistiques
• Chèques vacances
• Le pass education
• Préau                                                                  
• L’application CFTC
• Les aides de la CAF

Retrouvez le détail de ces avantages et les modalités d’utilisation dans notre document synthétique.

Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter Jenny van de Wèghe, votre référente Protection sociale.

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La Macif protège les adhérents CFTC

Protéger les adhérents, encourager et sécuriser l’action militante, aider au développement de l’organisation telles sont les traductions concrètes du partenariat entre la Macif et la CFTC.

Depuis 1983, grâce à des contrats sur mesure pour tous les adhérents CFTC à jour de leur cotisation :

• Solidarité Vie Syndicale ;
• Protection Juridique Vie au Travail ;
• Information juridique ;
• Responsabilité Civile des Défenseurs Syndicaux.

 

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Mission accomplie !

A travers l’opération Les tablettes de l’amitié, Le Snec-CFTC Picardie avait souhaité sensibiliser les élèves à la fraternité dans le cadre d’une action concrète et humanitaire, afin d’apporter du réconfort aux enfants qui souffrent.

OBJECTIF : offrir une tablette de chocolat aux enfants d’Ukraine.

Cette mission a été un beau succès. Nous sommes revenus apaisés et heureux en France. Tout s’est merveilleusement bien déroulé, nous avons livré toutes les tablettes collectées.

Un grand merci à vous tous, élèves, parents, collègues, chefs d’établissement, DDEC (02 60 80), amis, mécènes, d’avoir permis la réalisation de cette belle aventure, et d’avoir ainsi suscité 10 247 sourires !

Nous vous proposons de lire le compte-rendu de notre voyage et de consulter les photos ci-dessous.

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Les tablettes de l’amitié

Le Snec-CFTC Picardie souhaite sensibiliser les élèves à la fraternité dans le cadre d’une action concrète et humanitaire, afin d’apporter du réconfort aux enfants qui souffrent.

OBJECTIF : offrir une tablette de chocolat aux enfants d’Ukraine !

Modalités pratiques : chaque élève apporte une tablette au lieu de collecte de son établissement. Les tablettes sont récupérées par le réseau du Snec-CFTC Picardie, centralisées au collège Sainte Colette de Corbie et acheminées en convoi (2 ou 3 fourgons selon le volume récolté) jusqu’en Pologne, à la frontière de l’Ukraine.

Celles-ci sont ensuite prises en charge par une association humanitaire ukrainienne, en lien avec la Croix Rouge.

A l’approche de Pâques, le chocolat est ici le symbole du cadeau (du don de soi), du plaisir partagé.

Ecouter le Podcast

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Dispositif CESU garde d’enfant 0-6 ans

Votre enfant a entre 0 et 6 ans ? L’État vous aide à financer vos frais de garde !

• Votre enfant est gardé en crèche, halte-garderie, accueil péri-scolaire, par un assistant maternel, etc.
• L’Etat vous verse une aide financière pour la garde de vos enfants sous forme de CESU 0-6 ans
• Vous réglez une partie de vos frais de garde grâce aux CESU 0-6 ans

Cette aide destinée à la prise en charge partielle des frais de garde engagés par les agents pour leurs enfants de moins de 6 ans quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire …). Elle est versée sous forme de chèque emploi-service (CESU).

Pour les agents vivant en couple, le montant de l’aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, de 400 ou 700 € (une nouvelle tranche de 200 € est applicable depuis le 1er janvier 2020).

Pour les familles monoparentales, l’aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 €.

Plus d’infos sur https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

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Aides aux familles

Elles s’adressent aux personnels rémunérés par le Rectorat sur le budget de l’Etat :

• les stagiaires et les titulaires en activité,
• les enseignants des établissements privés sous contrat,
• les agents non titulaires (sous certaines conditions),
• les retraités résidant dans l’Académie (percevant une pension de l’Etat),
• les ayants-droit et les orphelins à charge.

 

Le CESU « garde d’enfants »

Il s’agit d’une aide concernant les enfants jusqu’à 6 ans dont la garde est assurée à titre onéreux pendant les heures de travail.

Le montant annuel peut aller de 400 € à 700 € en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2.

Pour un parent isolé l’aide peut être de 265 €, 480 € ou 840 € en fonction du RFR

Voir la circulaire du 24 décembre 2014 « CESU garde d’enfant »

Contact :

• Par courrier : Ticket CESU / Garde d’enfant 0 à 6 ans – TSA 60023 – 93736 Bobigny Cedex 9
• Par tél. : 01 74 31 91 06
• Par internet : cesu-fonctionpublique.fr

 

L’allocation aux parents d’enfant séjournant dans une maison de repos avec leur enfant

Elle est attribuée si le séjour est prescrit et se fait dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale, et si l’enfant a moins de 5 ans. Il n’y a pas de condition de ressources.

 

Aide pour les crèches

La SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Actions Sociales) propose des places réservées dans les crèches pour les agents de l’État.

Aisne :

• Les Petits Chaperons Rouges à Saint Quentin

Oise :

• La Ther des Petits à Beauvais
• Bisous d’Esquimaux à Beauvais
• Les Petits Chaperons Rouges à Compiègne
• Les Petits Chaperons Rouges à Montataire
• 1,2,3 Soleil à Verneuil en Halatte

Somme :

• Le Voyage Extra de Philéas à Amiens
• Les Robinsons à Amiens

Contact :  SRIAS Hauts De France – Tél. : 03 20 30 50 45 (le mardi matin) – www.srias-hautsdefrance.fr

 

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