Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

18 décembre 2021 | 1er degré, 2nd degré

Le coefficient de solidarité :

Depuis le 1er janvier 2019, pour préserver l’équilibre des caisses complémentaires en incitant les assurés à prolonger leur activité professionnelle, un dispositif de malus/bonus s’applique.

A ne pas confondre avec la décote et la surcote qui sont pérennes, le malus et le bonus sont limités dans le temps.

Les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 peuvent être abaissées de 10% pendant 3 ans, y compris en cas de départ anticipé pour carrière longue.

LE MALUS

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957 et que vous liquidez votre retraite de base à taux plein, un coefficient minorant de 10% sera appliqué temporairement sur le montant brut de vos droits à retraite complémentaire pendant 3 ans.

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1957, vous ne subirez pas de minoration temporaire, quelle que soit la date de votre départ en retraite.

La minoration de 10% s’applique dans la limite de 67 ans. Si vous demandez votre retraite après cet âge, vous n’êtes pas concerné. Si vous la demandez moins de 3 ans avant cet âge, elle sera supprimée à 67 ans.

A l’issue de la période de 3 ans, aucune démarche ne sera à effectuer pour supprimer la minoration, celle-ci interviendra automatiquement.

Par ailleurs, vous serez exonéré du coefficient de solidarité :

  • Si vous décalez le point de départ de votre retraite complémentaire un an après la date à laquelle vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ;
  • Si vous demandez votre retraite complémentaire sans remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein (Dans ce cas une décote sera appliquée en fonction du nombre de trimestres manquants) ;
  • Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée du régime de base à taux plein au titre de l’inaptitude au travail ;
  • Si vous subissez une incapacité permanente partielle de 20% ou plus (ou plusieurs incapacités dont la somme atteint 20%) à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Si vous obtenez votre retraite comme travailleur handicapé avec une incapacité permanente de 50% au moins ;
  • Si vous percevez, avant votre départ en retraite, une pension d’invalidité ;
  • Si vous obtenez votre retraite au titre de parent d’enfant handicapé (retraite à taux plein à 65 ans) ;
  • Si vous obtenez votre retraite au titre d’aidant familial (retraite à taux plein à 65 ans) ;
  • Si vous bénéficiez de l’allocation de solidarité spécifique au moment de votre départ ;
  • Dans le cadre d’une retraite progressive ;
  • Par ailleurs, le coefficient de solidarité ne s’applique pas aux retraités exonérés de CSG

(En revanche, la minoration est de 5% pendant 3 ans, au lieu de 10%, pour les retraités assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8% en raison du montant du revenu de leur foyer fiscal constaté dans le dernier avis d’imposition connu au moment de la liquidation de la retraite).

Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de fournir à la caisse de retraite complémentaire toutes les pièces justificatives (régime de base de la SS, RQTH, impôts …).

NB : Comme spécifié plus haut, les retraites anticipées pour longue carrière peuvent être concernées par le coefficient de solidarité.

Pour ne pas subir d’abattement, ces retraités devront eux aussi différer leur départ de 4 trimestres. Par exemple : un salarié qui pourrait partir à 60 ans devra attendre 61 ans pour éviter une réduction de 10% (pendant 3 ans) de sa retraite complémentaire.

LE BONUS

Les salariés qui accepteront de différer la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 2 ans à partir de la date où ils rempliront les conditions d’un départ à taux plein sur leur retraite de base, auront droit à un bonus de 10% pendant un an.

Le bonus est de 20% (toujours pendant 1 an) si vous le décalez de 3 ans et de 30% en cas de report de 4 ans.

Notez que dans le même temps, votre retraite de base sera, elle aussi, majorée grâce à une surcote et les points acquis, par la prolongation de votre activité, augmenteront significativement le montant de votre pension de retraite complémentaire.

Si les règles qui régissent la surcote ne sont pas modifiées avec la réforme …

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