OGEC : question / réponse

3 janvier 2022 | Salariés

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Bonjour, une petite question…

Que se passe-t-il au niveau salaire lorsqu’un employé OGEC (vie scolaire ou support) est en arrêt maladie puis opéré durant les vacances scolaires ?

Merci d’avance pour la réponse.

Bonjour,

Il faut d’abord savoir si le salarié est en congé payé ou en journée ARTT. Pour cela, il faut se reporter à sa grille d’annualisation qui a dû lui être remise à la rentrée de septembre.

S’il est en journée ARTT, ce n’est pas récupérable (c’est donc perdu pour lui).

Pour les congés payés, la réglementation est plus subtile…

Réglementation

Le salarié tombe malade pendant ses congés

En l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.

Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

Le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés

Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.

Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

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